Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2018
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Environnement Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Grégory Hodchamps en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usag

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Grégory Hodchamps en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Recyfuel à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mars 2018, M. Tom Tack, en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Remi Tack & Fils à son siège d'exploitation sis à Estaimpuis.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer qui entre en vigueur le 3 avril 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux octroyé à la « BVBA Gijsels », par arrêté ministériel du 17 octobre 2017.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer qui entre en vigueur le 3 avril 2018, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS Transports Peyrou, par arrêté ministériel du 28 novembre 2017.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2018, la « GmbH Anhalt Logistics », en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2018, la SARL Sati, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2018, la SAS Transenvironnement, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018030857 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et modifiant l'arrêté ministériel fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 avril 2018, l'e.u.r.l. Transports Taxi Gaillot en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018040084 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modalités d'introduction des demandes de subvention de projet pour l'appel 2018 `Tout le monde a droit aux vacances' type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030774 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030881 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2018 type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration de l'Eisch Amont - Arlon fermer qui entre en vigueur le 10 juillet 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au Bureau d'études Serge Cornet.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 16/04/2018 numac 2018040084 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modalités d'introduction des demandes de subvention de projet pour l'appel 2018 `Tout le monde a droit aux vacances' type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 11/04/2018 numac 2018030774 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018030881 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2018 type arrêté ministériel prom. 05/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018030896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration de l'Eisch Amont - Arlon fermer qui entre en vigueur le 29 août 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Acoustical Engineering.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2018, la NV De Bock Gebroeders Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la SCRL R.APP.EL, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SA Société belge de maintenance industrielle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la « NV VAB - Fleet Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la « GmbH Otto Briem Speditions », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SPRL Fery Fils, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la « BV Speciaal Transport ter Horst Varsseveld », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la « NV Withofs Vervoerbedrijf », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour un terme prenant cours le 13 avril 2018 et se terminant le 2 juillet 2020, la SA Jost & Cie, en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SARL Ghestem Est en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, M. Alexandre Willamme, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Sametal à son siège d'exploitation sis à Liège.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SPRL Ardenne Container en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la SA DC Environnement, en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, M. Michel Deweer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SA Laboratoire Luc Olivier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer qui entre en vigueur le 13 avril 2018, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « GmbH Abfalltransport und Service », par arrêté ministériel du 30 mai 2017.

Le même arrêté abroge l' arrêté ministériel du 8 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010836 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030523 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique rela type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030434 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant la notion de coût de revient pour l'application des dispositions du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 concernant la location des logements moyens fermer suspendant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Abfalltransport und Service.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer qui entre en vigueur le 13 avril 2018, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS CL Nord par arrêté ministériel du 7 juillet 2017.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2018, la SPRL Gerday Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de C fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2018, la « NV Refood », en qualité de collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.


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Publié le : 2018-05-

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