Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2018
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Environnement Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « NV Matco », en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 23 avril U

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2018202807
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06/06/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « NV Matco », en qualité de collecteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la SCRL Dureco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « BVBA Devos Metal Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « NV Woodprotect Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la « BVBA Avista Oil », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la SCRL ICDI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 avril 2018, la SPRL Metal Construct 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040305 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 30/04/2018 numac 2018011858 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011904 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode fermer qui entre en vigueur le 23 juin 2018, octroie, pour une durée limitée au 8 novembre 2021, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 30 janvier 2018 par la SA Vinçotte et portant sur la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2018, la SPRL FC Transports, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2018, la SAS Brulas, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018012005 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018202543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la Caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018030967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de tra fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2018, la « NV Internationaal Transport Gilbert de Clerq », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018012005 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018202543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la Caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 02/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018030967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de tra fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2018, la SPRL Beriot Cleaning, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.


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Publié le : 2018-06-

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