Arrêté Ministériel
publié le 05 juin 2018
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Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 février 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : Madame Julie HERREGODS, experte technique à la Direction générale Relati - Commiss

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018202910
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05/06/2018
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Numac : 2018202910

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2018 : Madame Julie HERREGODS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires; - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.


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Publié le : 2018-06-

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