Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2018
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Emploi Un arrêté ministériel du 27 février 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Start People SAS » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

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ministere de la communaute germanophone
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2018203064
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26/06/2018
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Numac : 2018203064

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Emploi Un arrêté ministériel du 27 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2018 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l' type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030571 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur com type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l' type arrêté ministériel prom. 27/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018030570 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale Dienst Roeselare V.Z.W. », à 8800 Roeselare fermer porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Start People SAS » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.


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Publié le : 2018-06-

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