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Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2018

Eau Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, à Grâce-Hollogne, Cet arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017. Par arrêté ministéri(...)

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service public de wallonie
numac
2018203567
pub.
11/07/2018
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Biopur fibré 9-14-20-25-29-34-40 et 80 EH W01 pour les capacités de 9-14-20-25-29-34-40 et 80 EH, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2017/01/209/A. Cet arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR, sise rue de la Bureautique 1, à 4460 Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Epuro 5 W01 pour une capacité jusqu'à 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/01/001/A. Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR, sise rue de la Bureautique 1, à 4460 Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Epuro 35 W01 pour une capacité jusqu'à 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/01/002/A.

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