Arrêté Ministériel
publié le 25 septembre 2018
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte com

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Numac : 2018204711

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte de riverain.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer2 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 février 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve les délibérations du 29 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019).

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer0 approuve les modifications budgétaires extraordinaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 21 mars 2018.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la location de l'infrastructure « Hall du Terroir » et pour la location du camion électrique frigorifique « Hall du Terroir ».

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la formation des animateurs en centres de vacances.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer approuve les délibérations du 29 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les concessions dans les cimetières communaux, ainsi que sur les ouvertures, fermetures et vente de caveaux (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les dératisations (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve les délibérations du 26 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les réfections des voies publiques (exercices 2018 et suivants); - redevance relative aux frais de séjour au centre d'accueil La Farandole (exercices 2018 à 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les droits d'entrée au « Centre Marcel Marlier... Dessine-moi Martine ».

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer1 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de modifier l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer1 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mouscron décide de fixer le statut administratif du directeur général adjoint et de modifier le cadre du personnel, à l'exception de la condition d'ancienneté de 3 ans dans le niveau A permettant d'accéder à l'emploi dont question par promotion.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen fermer approuve les délibérations du 14 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les redevances suivantes : - redevance communale sur le transport et l'entrée des élèves des écoles communales à la piscine de Mouscron (du 1er août 2018 au 31 décembre 2019); - redevance communale sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Mouscron (du 1er août 2018 au 31 décembre 2019).

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012871 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.


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Publié le : 2018-09-

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