Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 2018
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Santé Un arrêté ministériel du 28 juin 2018 abroge l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 octroyant l'agrément n° 083 à l'asbl « Maison médicale de Bouillon » en qualité d'association de santé intégrée. Un arrêté ministériel du 20 j

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service public de wallonie
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2018204916
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02/10/2018
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Numac : 2018204916

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 28 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013555 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Aqua Club » sis rue Ernest Solvay 16 à 1050 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à monsieur Benner Laurent en application de la loi relative à la protection type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l'article 2.63 et 71.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la c fermer abroge l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 octroyant l'agrément n° 083 à l'asbl « Maison médicale de Bouillon » en qualité d'association de santé intégrée.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031686 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier fermer accorde aux institutions hospitalières reprises ci-dessous, la désignation des services tels qu'indiqués dans la colonne concernée, et des médecins-chefs de service habilités à prendre des mesures de protection de la personne des malades mentaux :

Institution

Agrément

Services concernés

Intercommunale Vivalia CUP La Clairière

A/985

A.T.K

Centre Hospitalier Universitaire de Charleroi Hôpital Vincent Van Gogh

A/718

A

Intercommunale Vivalia (CSL) Clinique Edmond Jacques

A/246

A

C.H.S. Notre Dame des Anges A.S.B.L. A/925

A.T

Centre régional de soins Psychiatriques « Les Marronniers »

A/974

A.T.K

Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage CHP du Chêne aux Haies

A/951

A

Centre Hospitalier Spécialisé « L'Accueil »

A/908

A.T

Centre Psychiatrique Saint-Bernard

A/904

A.T

Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens

A/954

A.T

Centre Neuro-Psychiatrique Saint-Martin

A/986

A.T

Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon

A/955

A.T

ISoSL Secteur santé mentale Site Petit Bourgogne Site Agora

A/972

A. T


debut


Publié le : 2018-10-

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