SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabien Bourdeau, agent du Port autonome de Charleroi, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Joël Corman, agent du Port autonome de Liège, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Luc Couty, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Eric De Cunsel, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.