Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2018
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Eau Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ECOBETON sise à Sai

source
service public de wallonie
numac
2018205388
pub.
26/10/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018205388

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018031686 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013548 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ECOBETON sise à Saint-Trond, Hasseltsesteenweg 119, sous l'appellation commerciale Q-FYT W1 05-06 EH pour une capacité jusqu'à 6 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/02/003/A.


debut


Publié le : 2018-10-

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