Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2018

Environnement Un arrêté ministériel du 30 août 2018 qui entre en vigueur le 30 août 2018, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la sprl ANI.QUIES l'agrément en qualité de collecteur et de transp Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 agrée, pour un terme prenant cours le 5 septembre 201(...)

source
service public de wallonie
numac
2018205583
pub.
08/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 30 août 2018 qui entre en vigueur le 30 août 2018, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la sprl ANI.QUIES l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 agrée, pour un terme prenant cours le 5 septembre 2018 et échéant le 16 mars 2019, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 qui entre en vigueur le 10 septembre 2018, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 octroyant à la s.a. Pro Animali l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2018 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 septembre 2018, l'agrément en matière de bruit au bureau VK Engineering.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR).

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (asbl CARAH).

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de la Station provinciale d'analyses agricoles - province de Liège.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'Office provincial agricole de Ciney.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'asbl Centre de Michamps.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2018, l'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol de l'Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech (Axe Echanges Eau-Sol-Plante).

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, la bvba Transport Cappelle en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, M. Sven Mathys, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2018, la bvba De Seranno Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2018, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Stratec portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

^