Arrêté Ministériel
publié le 31 décembre 2018
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Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 4 octobre 2018, la s.a. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arr

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 4 octobre 2018, la s.a. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032267 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2018, la n.v. Twins Vervoer en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour un terme prenant cours le 11 octobre 2018 et échéant le 19 octobre 2021, la GmbH Brexendorf Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Transports Denis en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Transports Hanneuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, M. Olivier Burton en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Ecoterres à son siège d'exploitation sis à Farciennes et en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Ecoterres au moyen d'installations mobiles.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, M. Denis Scaillet en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Recymet à son siège d'exploitation sis à Châtelet.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la GmbH Spedition Hahne en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 octobre 2018, la GmbH Löblein Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a. Palifor Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, a GmbH Gier en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2018, la s.a.s. CORSI-F.I.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. Brulas par arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018040132 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.r.l. SATI par arrêté ministériel du 3 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2018 pub. 12/04/2018 numac 2018040009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives fermer.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 octobre 2018, la s.a. Henrotte & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la sprl FC Transports par arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018040132 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroyant à la sarl Transports Araujo & Cie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2018 octroyant à la bvba Diegotrans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 avril 2016 octroyant à la n.v.

Masterbulk l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la bvba ECD par arrêté ministériel du 21 septembre 2016.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie : - pour une durée de trois ans, l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs » et 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur la catégorie de projets : 3. « mines et carrières »; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 22 juin 2018 par la sprl IRCO et portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion de déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2018 octroyant à la n.v. Transport Denecker l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205810 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes fermer qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne faisant l'objet d'une demande introduite le 2 août 2018 par la s.a. CSD Ingénieurs Conseils et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs », 2. « projets d'infrastructure, transport et communication », 3. « mines et carrières », 4. « processus industriels relatifs à l'énergie », 5. « processus industriels de transformation de matières », 6. « gestion de déchets », 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205810 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018032124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes fermer octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 octobre 2018, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 juillet 2018 par la sprl SEN5 et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs » et 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 16 juillet 2018 par la sprl SEN5 et portant sur la catégorie de projets suivante : 6. « gestion des déchets ».

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032235 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la n.v. Drumdrum en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Le même arrêté refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Drumdrum.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032235 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la scrl CYREO en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.


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Publié le : 2018-12-

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