Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2019
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Carrière extérieure Fin mis à la disposition S.M. le Roi Philippe Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2018, aux fonctions de Conseillère exercées par Madame Geneviève RENAUX, auprès de Sa Majesté

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2019010587
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01/02/2019
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Numac : 2019010587

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Fin mis à la disposition S.M. le Roi Philippe Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018040199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'é type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif fermer, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2018, aux fonctions de Conseillère exercées par Madame Geneviève RENAUX, auprès de Sa Majesté le Roi Philippe.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, il est mis fin à la mise à la disposition de Monsieur Vincent VIAENE, en qualité de Conseiller diplomatique de Sa Majesté le Roi Philippe.

Mise à la disposition S.M. le Roi Philippe Par arrêté ministériel du 4 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031485 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 fermer, Monsieur Eugène CRIJNS est mis à la disposition de sa Majesté le Roi Philippe, à partir du 31 juillet 2018.

Désignation Par arrêté royal du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031639 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040399 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, Madame Geneviève RENAUX est désignée en qualité d'Envoyée spéciale pour l'Environnement et le Climat et est autorisée à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Mutations Par arrêté royal du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031639 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040399 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, Ecuyer Vincent MERTENS de WILMARS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013526 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration et portant nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de Développement Enabel fermer, Monsieur François de KERCHOVE d'EXAERDE est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles. Il est également déchargé de son titre d'Ambassadeur de Belgique octroyé pendant la durée de sa mission. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République française, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013526 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration et portant nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de Développement Enabel fermer, Monsieur Frank GEERKENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à New York avec comme circonscription les Etats : Connecticut, New Jersey, New York, Rhode Island, Maine, Massachusetts, Vermont, New Hampshire, Pennsylvanie, Dakota du Nord et Dakota du Sud, Indiana, Illinois, Iowa, Kansas, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Ohio, Oklahoma, Texas, Wisconsin et les Comtés de Campbell et de Kenton dans l'Etat du Kentucky, avec résidence principale à New York.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013526 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration et portant nomination d'un membre et de la présidente du conseil d'administration de l'Agence belge de Développement Enabel fermer, Madame Véronique PETIT est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République islamique d'Iran et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Téhéran.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, Madame Astrid de LAMINNE de BEX est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Rabat, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, Monsieur Wim SCHALENBOURG est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Niamey. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Ouagadougou, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, Madame Mélanie SCHELLENS est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Cotonou, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, Monsieur Sam Jozef VANUYTSEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kampala. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Bamako, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer, Monsieur Eric WILLEMAERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à New York, en qualité de Ministre-Conseiller chargé du domaine d'activité coopération au développement.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040398 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013377 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » fermer, Madame Deirdre GOUWY est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Lisbonne.

Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Addis Abeba en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique et consulaire.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040398 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013377 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » fermer, Madame Charlotte VANGRUNDERBEEK est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Elle est adjointe à l'Administration centrale à partir du 20 juin 2018.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040398 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018013377 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une délégation spécifique au chef de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » fermer, Monsieur Ruben VAN OPSTAELE est déchargé de ses fonctions de stagiaire de la carrière extérieur auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.S.C.E. à Vienne. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Belgrade en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Monsieur Patrick EECKHOUT est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Amman. Il est adjoint auprès du Consulat général de Belgique à Hong Kong, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Monsieur Pascal FAIDHERBE est déchargé de ses fonctions de collaborateur dans le domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Paris, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès du Consulat général de Belgique à Paris.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Madame Ilse LAUWEN est déchargée de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Beijing. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Nairobi en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Madame Mahé LELEUX est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa.

Elle est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Paris, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès du Consulat général de Belgique à Paris.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Madame Hilde VAN INTHOUDT est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Nairobi.

Elle est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès du Consulat général de Belgique à Kinshasa.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer, Monsieur Patrizio VENTURA est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Rabat. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes fermer, Madame Fabienne CHERONT est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes fermer, Monsieur Jan DESMADRYL est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Lima. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes fermer, Monsieur Johan GRAUX est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Kingston. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes fermer, Madame Caroline MOUCHART est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa.

Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et égouttage rue d'Hennuyères - Ittre type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031669 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour collecteur de la Nethen + égouttage rues Weert, de Hamme-Mille, de Tirlemont et de Beaumont - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018040606 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes fermer, Monsieur Dirk WAUTERS est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Abidjan. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Démission Par arrêté ministériel du 25 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 fermer, démission honorable de ses fonctions de stagiaire de la carrière extérieure est accordée à Monsieur Pieter DELEU, à partir du 15 juillet 2018 au soir.


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Publié le : 2019-02-

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