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Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2019

Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, Mme Christine D'HONT est désignée temporairement en tant que Directeur du Service d'encadrement P&O auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 1 er février 2019. Il Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2019010651
pub.
06/02/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, Mme Christine D'HONT est désignée temporairement en tant que Directeur du Service d'encadrement P&O auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 1er février 2019. Il est mis fin à cette désignation à la date de désignation du nouveau directeur du Service d'encadrement P&O. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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