publié le 20 novembre 2019
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 12 novembre 2019, Monsieur Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2021, en tant qu'as Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2019.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019031016
- pub.
- 20/11/2019
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 12 novembre 2019, Monsieur Rudi LECOUTRE est désigné, pour un mandat prenant fin le 6 octobre 2021, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du conseil de discipline de la police intégrée.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2019.