Arrêté Ministériel
publié le 01 mars 2019
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Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019, Mme Di Gesualdo, V. est désignée en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la

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service public federal justice
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2019040494
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01/03/2019
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Numac : 2019040494

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019030189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, Mme Di Gesualdo, V. est désignée en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2019-03-

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