Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 octobre 2019

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 juillet 2019, Madame PONCELET Nicole, adjoint à titre définitif auprès(...)

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2019042001
pub.
03/10/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 juillet 2019, Madame PONCELET Nicole, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre français, est admise à la retraite, à partir du 1er août 2019.

^