Arrêté Ministériel
publié le 17 janvier 2019
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Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200160
pub.
17/01/2019
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2019200160

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2018015493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel fermer, la S.A. Martens Demolition Company, Gieterijstraat 131-133 à 3600 Genk, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 novembre 2020.


debut


Publié le : 2019-01-

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