Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2019
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Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 modifie l'article 1 er ,

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service public de wallonie
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2019200344
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01/02/2019
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Numac : 2019200344

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2015 octroyant à la SA Hainaut Transport & Trading l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2018, M. Eric Derycke en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Compagnie des Ciments belges à son siège d'exploitation sis à Gaurain-Ramecroix.

Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018, la NV Smet Jet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2018, la NV Battery Supplies en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SPRL Noiset-Latour en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SA ARF en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la NV S.G.S. EWACS en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, la BVBA International Precious Metal Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2018, le CPAS de Mons (CISP « Le Plein Air ») en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2018, la SA Anovo Benelux en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 novembre 2018, la NV Containerservice Gielen en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SPA Settentrionale Trasporti en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SPRL SD Démolitions Dépannages en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SPRL Jean Buchet.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la BVBA Diegotrans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 novembre 2018, la SL Mario en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018032554 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française fermer qui entre en vigueur le 6 décembre 2018 : - octroie, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 20 septembre 2018 par la sprl Ecobel portant sur les catégories de projets : 5. Processus industriels de transformation de matières, 6. Gestion des déchets et 8. Permis liés à l'exploitation agricole; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 20 septembre 2018 par la sprl Ecobel portant sur la catégorie de projets 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018032554 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2019, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau De Fonseca.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015344 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence fermer qui entre en vigueur le 7 décembre 2018 : - octroie, pour une durée se terminant le 20 mars 2021 l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 12 octobre 2018 par la sprl A-Tome portant sur la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 3 septembre 2018 par Mme Anne Marneffe (maintenant la sprl A-Tome) portant sur les catégories de projets : 3. Mines et carrières et 8.

Permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015344 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence fermer qui entre en vigueur le 23 décembre 2018, octroie : - pour une durée de trois ans, l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur les catégories de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs et 2. Projets d'infrastructure, transport et communication; - pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur la catégorie de projets 3. Mines et carrières; - pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 22 juin 2018 par la sprl Irco portant sur les catégories de projets : 4. Processus industriels relatifs à l'énergie, 5. Processus industriels de transformation de matières, 6. Gestion de déchets, 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. Permis liés à l'exploitation agricole.


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Publié le : 2019-02-

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