Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2019
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Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 21 décembre 2018, M. Thomas De Maertelaere pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour :

source
service public de wallonie
numac
2019200468
pub.
12/02/2019
prom.
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Numac : 2019200468

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010604 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre fermer agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 21 décembre 2018, M. Thomas De Maertelaere pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision, et plus spécifiquement : 1.2. le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; 1.3. le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités de chargement; 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager; 4. l'assistance « fret et poste », et plus spécifiquement : 4.1. pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances; 5. l'assistance « opérations en piste », et plus particulièrement : 5.4. le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010604 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre fermer agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 21 décembre 2018, la société « Barlee b.v. » pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision qui comprennent : 1.1. le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants; 1.2. le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; 1.3. le traitement, le stockage, la manutention et l'administration des unités de chargement; 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager.


debut


Publié le : 2019-02-

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