Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par l'asbl Epuvaleau sise à 5030 Gembl

source: service public de wallonie

numac: 2019200476

pub.: 07/02/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par l'asbl Epuvaleau sise à 5030 Gembloux, Passage des Déportés 2, sous l'appellation commerciale Epuval 21-99 GS pour une capacité de 21 à 29 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2018/08/001/A.

Titre du document concerné:	Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par l'asbl Epuvaleau sise à 5030 Gembl
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2019200476.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Eau Par arrêté ministériel du 19 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par l'asbl Epuvaleau sise à 5030 Gembl

Vos données apparaissent sur cette page?