Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019201451
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26/03/2019
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019201451

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 21 mars 2019, la S.A. RECON INTERNATIONAL, Golden Hopestraat 17B à 1620 Drogenbos, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 28 février 2021.


debut


Publié le : 2019-03-

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