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Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2019

Eau Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

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service public de wallonie
numac
2019201493
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03/04/2019
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont, sous l'appellation commerciale X-PercoR C 90 5 EH monocuve pour une capacité de 5 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/04/001/A. Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont, sous l'appellation commerciale X-PercoR C 90 5 EH et 9 EH bicuve pour une capacité de 5 et 9 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/04/002/A. Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont, sous l'appellation commerciale X-PercoR C 90 15 EH bicuve pour une capacité de 15 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/04/003/A. Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont, sous l'appellation commerciale X-PercoR C 90 12 et 18 EH tricuve pour une capacité de 12 et 18 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/04/004/A. Par arrêté ministériel du 19 février 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont, sous l'appellation commerciale X-PercoR C 90 23 et 30 EH tricuve pour une capacité de 23 et 30 équivalent-habitants, est octroyé pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2019/04/005/A.

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