Arrêté Ministériel
publié le 24 septembre 2019
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Environnement Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2019, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire CELABOR. Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 o Un a

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2019204187
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Numac : 2019204187

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014202 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012810 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012754 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202869 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2019, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire CELABOR. Un arrêté ministériel du 24 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204181 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Incitec portant sur les catégories de projets : 3. mines et carrières, 5. processus industriels de transformation de matières et 6. gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204181 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs, 2. projets d'infrastructure en ce y compris le transport et communication, 3. mines et carrières, 4. processus industriels relatifs à l'énergie, 5. processus industriels de transformation de matières, 6. gestion des déchets, 7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, M. François Harvengt en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Inovyn Manufacturing Belgium à son siège d'exploitation sis à Jemeppe-sur-Sambre.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, M. Jonathan Willocq, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Coselog à son siège d'exploitation sis à Marquain.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour un terme prenant cours le 25 juin 2019 et échéant le 9 juin 2022, M. Florent Dufrane en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier à son siège d'exploitation sis à Saint-Georges-sur-Meuse.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juin 2019, la SARL C.L.L. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, la SARL Société de Transports Araujo & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juin 2019, la SPRL Sanifox en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 qui entre en vigueur le 25 juin 2019, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Palifor Logistics Luxembourg par arrêté ministériel du 6 juillet 2018.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.c.r.i.s. Transport et Terrassement Yarol par arrêté ministériel du 6 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011253 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours fermer.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013443 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 juin 2019, la SPRL Vidange Libramontoise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013443 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2019, la SA Barchon Metals Vannerum en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2019, la SA Recymet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la fermer qui entre en vigueur le 27 juin 2019, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux octroyé à la GmbH Brexendorf Transport par arrêté ministériel du 11 octobre 2018.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la fermer qui entre en vigueur le 27 juin 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2018 octroyant à la SAS TTB Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la fermer qui entre en vigueur le 27 juin 2019, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, octroyé à la NV Yaro par arrêté ministériel du 20 février 2019.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041341 source service public regional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2019, l'agrément en matière de bruit du bureau Modalyse Engineering.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041341 source service public regional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz fermer renouvelle, pour une durée de 5 ans prenant cours le 4 juillet 2019, l'agrément en matière de bruit du bureau Venathec.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041341 source service public regional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juillet 2019, la SA Jean Goldschmidt International en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Par décision du 4 juin 2019, M. Christian Duysens, domicilié avenue de la Résistance 2D à 4630 Soumagne, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 4 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 5 juin 2019, M. Eddy Guyot, domicilié rue de la Tuilerie, 15 à 7620 Guignies, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 5 juin 2019, M. Benjamin Borgniet, domicilié rue du Village, 24 à 6460 Villers-la-Tour, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 25 juin 2019, M. Claude Delcroix, domicilié rue Truhaut, 11 à 7910 Arc-Wattripont, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 25 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 25 juin 2019, la SPRL Sottiaux H et J, sise rue du Village, 37 à 6500 Renlies, est agréée, pour une durée de huit ans prenant cours le 25 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 27 juin 2019 qui entre en vigueur le 27 juin 2019, l'article 1er, § 2, de la décision du 16 avril 2019 portant agrément de la sprl Au P'Tit Déboucheur en qualité de vidangeur de fosses septiques ou de systèmes d'épuration analogues, est modifié.

Par décision du 8 juillet 2019, M. Khalid Saouti, domicilié route de Mellet 17, bte 1, à 6220 Fleurus, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 8 juillet 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 9 juillet 2019, la sprl A.B. Maxi Cleaning, sise Lambroekstraat, 9 à 1930 Zaventem, est agréée, pour un terme prenant cours le 9 juillet 2019 et échéant le 1er septembre 2023, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.


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Publié le : 2019-09-

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