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Arrêté Ministériel
publié le 24 septembre 2019

Environnement Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2019, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire CELABOR. Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 o Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 j(...)

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service public de wallonie
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24/09/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 mai 2019, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire CELABOR. Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Incitec portant sur les catégories de projets : 3. mines et carrières, 5. processus industriels de transformation de matières et 6. gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs, 2. projets d'infrastructure en ce y compris le transport et communication, 3. mines et carrières, 4. processus industriels relatifs à l'énergie, 5. processus industriels de transformation de matières, 6. gestion des déchets, 7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) et 8. permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, M. François Harvengt en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Inovyn Manufacturing Belgium à son siège d'exploitation sis à Jemeppe-sur-Sambre.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, M. Jonathan Willocq, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Coselog à son siège d'exploitation sis à Marquain.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour un terme prenant cours le 25 juin 2019 et échéant le 9 juin 2022, M. Florent Dufrane en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier à son siège d'exploitation sis à Saint-Georges-sur-Meuse.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juin 2019, la SARL C.L.L. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019, la SARL Société de Transports Araujo & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 juin 2019, la SPRL Sanifox en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 qui entre en vigueur le 25 juin 2019, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Palifor Logistics Luxembourg par arrêté ministériel du 6 juillet 2018.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2019 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.c.r.i.s. Transport et Terrassement Yarol par arrêté ministériel du 6 mars 2018.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 juin 2019, la SPRL Vidange Libramontoise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 juin 2019, la SA Barchon Metals Vannerum en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2019, la SA Recymet en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 qui entre en vigueur le 27 juin 2019, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux octroyé à la GmbH Brexendorf Transport par arrêté ministériel du 11 octobre 2018.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 qui entre en vigueur le 27 juin 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2018 octroyant à la SAS TTB Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 qui entre en vigueur le 27 juin 2019, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, octroyé à la NV Yaro par arrêté ministériel du 20 février 2019.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2019, l'agrément en matière de bruit du bureau Modalyse Engineering.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019 renouvelle, pour une durée de 5 ans prenant cours le 4 juillet 2019, l'agrément en matière de bruit du bureau Venathec.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 juillet 2019, la SA Jean Goldschmidt International en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Par décision du 4 juin 2019, M. Christian Duysens, domicilié avenue de la Résistance 2D à 4630 Soumagne, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 4 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 5 juin 2019, M. Eddy Guyot, domicilié rue de la Tuilerie, 15 à 7620 Guignies, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 5 juin 2019, M. Benjamin Borgniet, domicilié rue du Village, 24 à 6460 Villers-la-Tour, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 25 juin 2019, M. Claude Delcroix, domicilié rue Truhaut, 11 à 7910 Arc-Wattripont, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 25 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 25 juin 2019, la SPRL Sottiaux H et J, sise rue du Village, 37 à 6500 Renlies, est agréée, pour une durée de huit ans prenant cours le 25 juin 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 27 juin 2019 qui entre en vigueur le 27 juin 2019, l'article 1er, § 2, de la décision du 16 avril 2019 portant agrément de la sprl Au P'Tit Déboucheur en qualité de vidangeur de fosses septiques ou de systèmes d'épuration analogues, est modifié.

Par décision du 8 juillet 2019, M. Khalid Saouti, domicilié route de Mellet 17, bte 1, à 6220 Fleurus, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 8 juillet 2019, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Par décision du 9 juillet 2019, la sprl A.B. Maxi Cleaning, sise Lambroekstraat, 9 à 1930 Zaventem, est agréée, pour un terme prenant cours le 9 juillet 2019 et échéant le 1er septembre 2023, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

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