Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fo

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service public federal securite sociale
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2019204981
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Numac : 2019204981

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014980 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014979 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer, le titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est temporairement remplacé par M. Mickaël Daubie, conseiller général (classe A4) à partir du 17 octobre 2019 pour une durée maximale d'un an.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-10-

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