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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fo Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2019204981
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24/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est temporairement remplacé par M. Mickaël Daubie, conseiller général (classe A4) à partir du 17 octobre 2019 pour une durée maximale d'un an.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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