Arrêté Ministériel
publié le 03 juin 2020
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Agrément d'INSPECT BELGIUM asbl comme un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif INSPECT BELGIUM, ayant son s(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020021099
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03/06/2020
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Numac : 2020021099

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'INSPECT BELGIUM asbl comme un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux fermer, l'association sans but lucratif INSPECT BELGIUM, ayant son siège à 1300 WAVRE, avenue Eiffel 8, dont le numéro d'entreprise est 0647.601.296, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension et pour le contrôle des installations non-domestiques à basse et très basse tension, à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion. Cet agrément est valable pour une période de cinq ans et prends cours à dater du 1er mai 2020.


debut


Publié le : 2020-06-

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