Arrêté Ministériel
publié le 08 juin 2020
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Agrément de House Check ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif House Check, ayant son siège à 1740 TERNAT, Marktplein 1/3, dont le numéro d'e

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020021111
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08/06/2020
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Numac : 2020021111

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de House Check ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux fermer, l'association sans but lucratif House Check, ayant son siège à 1740 TERNAT, Marktplein 1/3, dont le numéro d'entreprise est 0684.943.922, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension. L'agrément accordé prend fin trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


debut


Publié le : 2020-06-

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