Arrêté Ministériel
publié le 08 juin 2020
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Agrément de ENERCETEC ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif ENERCETEC, ayant son siège à 5070 FOSSES-LA-VILLE, rue du Bon-Dieu-de-Pitié 4, d

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020021117
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08/06/2020
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Numac : 2020021117

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de ENERCETEC ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux fermer, l'association sans but lucratif ENERCETEC, ayant son siège à 5070 FOSSES-LA-VILLE, rue du Bon-Dieu-de-Pitié 4, dont le numéro d'entreprise est 0724.701.846, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension, le contrôle des installations non-domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones à risques d'explosion et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension. L'agrément accordé prend fin trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Publié le : 2020-06-

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