Arrêté Ministériel
publié le 19 février 2020
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019, Monsieur Michel GEREBTZOFF est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2020030088
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Numac : 2020030088

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015460 source service public federal finances et ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national fermer, Monsieur Michel GEREBTZOFF est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020010006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionn type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020105 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion soc type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020040161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-com fermer, Madame Pauline LAHAYE est déchargée de ses fonctions de stagiaire de la carrière extérieure auprès de l'Ambassade de Belgique à Luxembourg. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique.

Désignation Par arrêté royal du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au statut des déléga type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, ali type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019042784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation mondiale de la Santé dans le cadre de l'Accord cadre 2018-2022 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019030969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires fermer, Monsieur Hendrik VAN de VELDE, Consul général de Belgique à Montréal, avec comme circonscription le Canada, les Bermudes et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, est également chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de l'Aviation civile internationale à Montréal (OACI).

Admissions à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042681 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémen type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de r fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er mai 2020, à Monsieur Theo DIRIX. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à une pension anticipée et est autorisé à porter le titre honorifique de Secrétaire d'Ambassade.

Par arrêté royal du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au statut des déléga type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, ali type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019042784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation mondiale de la Santé dans le cadre de l'Accord cadre 2018-2022 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019030969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er février 2020, à Monsieur Ivo GOEMANS. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au statut des déléga type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, ali type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019042784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation mondiale de la Santé dans le cadre de l'Accord cadre 2018-2022 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019030969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires fermer, Monsieur Carlos LIETAR est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura et adjoint à l'Administration centrale. Démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er septembre 2020, à Monsieur Carlos LIETAR. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Premier Conseiller d'Ambassade.

Par arrêté royal du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au statut des déléga type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, ali type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019042784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation mondiale de la Santé dans le cadre de l'Accord cadre 2018-2022 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019030969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er août 2020, à Monsieur Frédéric RENARD. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Carrière consulaire Mutation Par arrêté royal du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019204844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionne fermer, Monsieur René PEETERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Londres, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire.

Admissions à la retraite Par arrêté ministériel du 5 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042518 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêtés ministériels du 26 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er janvier 2020, à Madame Christina CLINCKSPOOR. A partir de cette même date, elle est admise à faire valoir ses droits à une pension anticipée et est autorisée à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er février 2020, à Madame Karine MAECKELBERGHE. A partir de cette même date, elle est admise à faire valoir ses droits à une pension anticipée et est autorisée à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019042320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er juin 2020, à Monsieur Yves VANDERWEEEN. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif affaires consulaires.


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Publié le : 2020-02-

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