Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2020
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 2 mars 2020, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 3 février 2020, fixant le

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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole fermer, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 3 février 2020, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2011.


debut


Publié le : 2020-03-

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