publié le 12 mars 2020
Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 2 mars 2020, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 3 février 2020, fixant les
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- 2020030208
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- 12/03/2020
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Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 2 mars 2020, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 3 février 2020, fixant les quotes-parts des communes-centres de groupe et les redevances des communes protégées des frais de l'année 2011.