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Arrêté Ministériel
publié le 07 octobre 2020

Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, la nomination définitive de Monsieur HEYMANS Bertrand, d(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2020031382
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07/10/2020
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, la nomination définitive de Monsieur HEYMANS Bertrand, dans le grade d'attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre francophone, est accordée, avec effet au 1er septembre 2019.

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