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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 2020

Désignation des assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 25 février 2020, sont désignés : A. En qualité d'assesseurs effectifs de la commission di 1° M. Pierre-Paul RENSON, d'expression française ; 2° M. Pierre MOTYL, d'expression française (...)

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2020040520
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06/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation des assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 25 février 2020, sont désignés : A. En qualité d'assesseurs effectifs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation : 1° M.Pierre-Paul RENSON, d'expression française ; 2° M.Pierre MOTYL, d'expression française ; 3° M.Ivan VEROUGSTRAETE, d'expression néerlandaise ; 4° M.Emmanuel JACUBOWITZ, d'expression néerlandaise ;

B. En qualité d'assesseurs suppléants de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes de la Commission fédérale de médiation : 1° Mme Dominique AARTS, d'expression française;2° Mme Fleur GOISTER, d'expression néerlandaise. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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