Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2020
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Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4025 Par arrêté ministériel du 16 mars 2020 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-500 du 1 er septembre 1971 oc

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020040862
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31/03/2020
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Numac : 2020040862

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4025 Par arrêté ministériel du 16 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2020 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l' type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'autorité sectorielle pour le secteur des fournisseurs de service numérique dans le cadre de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'in type arrêté ministériel prom. 16/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040674 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac fermer est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-500 du 1er septembre 1971 octroyée à la SA Fluxys Belgium (anciennement la SA Distrigaz) pour les installations de gaz naturel Haccourt - Herstal (Chertal) et Oupeye (Vivegnis Canal Albert) - Iphon.


debut


Publié le : 2020-03-

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