publié le 08 juin 2020
Désignation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2019 qui entre en vigueur le 15 octobre 2019, M. Bruno Snappe, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer tem La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020041523
- pub.
- 08/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Désignation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2019 qui entre en vigueur le 15 octobre 2019, M. Bruno Snappe, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer temporairement la fonction de Directeur général de la Direction générale Comptable Fédéral et Procurement au Service public fédéral Stratégie et Appui.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-général Comptable Fédéral et Procurement au Service public fédéral Stratégie et Appui.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.