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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2020

Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2020 la désignation de M. Ben Smeets, président du comité de(...)

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service public federal strategie et appui
numac
2020043472
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13/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 24 septembre 2020 la désignation de M. Ben Smeets, président du comité de direction ad interim, directeur général ad interim de la direction générale Transformation Digitale et directeur général ad interim de la direction général Secrétariat Sociale PersoPoint au Service public fédéral Stratégie et Appui, qui a fait l'objet de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 est prolongée à partir du 1er octobre 2020.

La prolongation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un mandataire dans la fonction susmentionnée, ou par défaut, après une période de 6 mois.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.

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