publié le 04 décembre 2020
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96184 du 23 novembre 2020, madame Vanbeveren Sofie, conseiller dans la classe A3 est, à partir du 1 er juin 2020, promue A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA41. Un recours en(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020043893
- pub.
- 04/12/2020
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par l'arrêté ministériel n° 96184 du 23 novembre 2020, madame Vanbeveren Sofie, conseiller dans la classe A3 est, à partir du 1er juin 2020, promue au titre de conseiller général dans la classe A4 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans un emploi du rôle linguistique néerlandais.
A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA41.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.