publié le 09 décembre 2020
Agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2020, l'association sans but lucratif ATLAS CONTROLE, ayant son siège à 1030 SCHAERBEEK, rue Eugène Smits 58, d L'agrément accordé prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020044071
- pub.
- 09/12/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément de ATLAS CONTROLE asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 4 décembre 2020, l'association sans but lucratif ATLAS CONTROLE, ayant son siège à 1030 SCHAERBEEK, rue Eugène Smits 58, dont le numéro d'entreprise est 0732.536.476, est agréée pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1.
L'agrément accordé prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.