Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2020
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Autorisation de pose de câble en mer SRL BT Global Services Belgium Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020, une autorisation (index : EB-2020-0028-A) est accordée à la SRL BT Global Services Belgium, Telecomlaan 9, 1831 Diege(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020044269
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22/12/2020
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Numac : 2020044269

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation de pose de câble en mer SRL BT Global Services Belgium (EB-2020-0028-A) Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' fermer, une autorisation (index : EB-2020-0028-A) est accordée à la SRL BT Global Services Belgium, Telecomlaan 9, 1831 Diegem, pour la pose d'un câble de télécommunication dans les espaces marins relevant de la juridiction belge.


debut


Publié le : 2020-12-

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