Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2020
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Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, Monsieur Danny SPITAELS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de Directeur a.i. du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion au Se

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service public federal justice
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2020044534
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Numac : 2020044534

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque « elevenparis. », de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626 fermer, Monsieur Danny SPITAELS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de Directeur a.i. du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion au Service Public fédéral Justice, pour une période que commence le 15 novembre 2020 et qui prendra fin au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2020-12-

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