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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2020

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Rémy Perceval, domicilié rue Denis Sotiau, 41 à Un arrêté ministériel du 6 février 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la r(...)

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service public de wallonie
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2020200447
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31/01/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 23 janvier 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Rémy Perceval, domicilié rue Denis Sotiau, 41 à 4020 Liège.

Un arrêté ministériel du 6 février 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal à la sprl Impact dont le siège social est sis rue des Chasseurs Ardennais, 32 à 6880 Bertrix.

Un arrêté ministériel du 6 février 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl Impact dont le siège social est sis rue des Chasseurs Ardennais, 32 à 6880 Bertrix.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl Baumans-Deffet dont le siège social est situé rue Bois l'Evêque, 26 à 4000 Liège.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl Atelier CUP dont le siège social est situé en Neuvice, 26 à 4000 Liège.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la scrl Atelier d'Architecture et d'Urbanisme de Malèvres (AAUM) dont le siège social est situé rue Notre Dame, 23 à 1360 Perwez.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. Joseph Polet domicilié rue Notre Dame, 23 à 1360 Perwez.

Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à M. David Aerts, domicilié Chaussée de Tirlemont, 276 à 1370 Jodoigne.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal à l'asbl ICEDD dont le siège social est sis Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 Namur.

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