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Arrêté Ministériel
publié le 03 février 2020

Environnement Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la n.v. Antwerp Metals en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 avri - octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région(...)

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service public de wallonie
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2020200460
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03/02/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 15 mars 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 mars 2019, la n.v. Antwerp Metals en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2019 qui entre en vigueur le 30 mai 2019 : - octroie, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl European Engineer Consultant Office portant sur les catégories de projets 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs et 8.

Permis liés à l'exploitation agricole; - octroie, pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl European Engineer Consultant Office portant sur les catégories de projets 6. Gestion des déchets et 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl European Engineer Consultant Office portant sur la catégorie de projets 5. Processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 29 avril 2019, l'Administration communale d'Aiseau-Presles en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a. Palifor Logistics Luxembourg par arrêté ministériel du 6 juillet 2018.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la n.v. Gebroeders Lambrecks par arrêté ministériel du 1er juin 2018.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par M. Ruddy Lacroix.

Un arrêté ministériel du 30 avril 2019 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2019, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau CSD Ingénieurs Conseils.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2019, la sprl Trucks HWS en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 mai 2019, la bvba Transport VJC en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2019 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 mai 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la s.a. Pissart, Architecture et Environnement portant sur la catégorie de projets 6. Gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2019, la bvba All Clean Milieutechniek en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2019, la GmbH Waste Service Austria en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2019, la b.v. Metalchemic Recycling International en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le 9 mai 2019 : - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl TER-Consult portant sur les catégories de projets 6. Gestion des déchets et 7.Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - octroie, pour une durée de trois ans l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl TER-Consult portant sur la catégorie de projets 8. Permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 mai 2019, la n.v. Viabuild en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2019, la sprl C4Waste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2019, l'asbl Droit et Devoir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2019, la n.v. Renewi en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2019, la n.v. Vanheede Environmental Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 mai 2019, la n.v. Vanheede Environmental Logistics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 mai 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 mai 2019, M. Claude Alardot en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 mai 2019, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl Artesia Environnement portant sur la catégorie de projets 7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 14 mai 2019, la sprl Outicabine en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2019 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la s.a. Suez Recyper.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2019 agrée, pour un terme prenant cours le 16 mai 2019 et échéant le 7 février 2021, la bvba Trans Europe Express en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 22 mai 2019 agrée, pour une durée de huit ans prenant cours le 22 mai 2019, M. Jean-Luc Maraite en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.

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