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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2020

Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la BVBA Transports Matton en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 qui entre en vigueur le 12 juin 2019, modifie l'article 1

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07/02/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la BVBA Transports Matton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 qui entre en vigueur le 12 juin 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 janvier 2019 octroyant à la SA T.S. Lux l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 qui entre en vigueur le 12 juin 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2016 octroyant à la NV Remitrans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 qui entre en vigueur le 12 juin 2019, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 mars 2019 octroyant à la BV Roelofsen Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la SA Proximus en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2019, la BV Siem Stout en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la bvba M&V Containers.

Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2019, la SAS Durbecq Solutions en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 14 juin 2019, la NV Bessemans en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 14 juin 2019, la NV Transport Vanschoonbeek en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 14 juin 2019, la SA Vanschoonbeek T.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 14 juin 2019, la NV Vanschoonbeek-Matterne en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux octroyé à la SASU Incineris par arrêté ministériel du 10 juillet 2018.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 suspendant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SASU Incineris.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 juin 2019, la NV Van de Mierop en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 juin 2019, la SAS Doucy Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2019 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 juin 2019, la SAS Bray Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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