SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les loges foraines et loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance d'un permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les cartes d'identité et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de renseignements, d'autorisations et de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le placement et le retrait de la signalisation dans le cadre des permis de stationnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la collecte des encombrants ménagers tels que définis à l'article 16 de l'ordonnance de police administrative générale relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public aux foires et marchés ou à tout autre endroit assimilé comme tel par l'autorité communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crémation

Exercice 2020

Taxe sur la force motrice

Exercice 2020

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2020

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercice 2020

Taxe sur les agences bancaires

Exercice 2020

Taxe sur les secondes résidences

Exercice 2020

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2020

Redevance sur la demande des traitements d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Exercice 2020

Redevance sur la demande de documents administratifs quelconques

Exercice 2020

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques

Exercice 2020

Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle en vue de la collecte des immondices

Exercice 2020

Redevance sur les frais administratifs en matière d'exhumations de confort exécutées à la demande des familles par un entrepreneur privé

Exercice 2020

Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière

Exercice 2020

Redevance sur les emplacements aux marchés at aux foires

Exercice 2020

Redevance sur le raccordement électrique au coffret lors des marchés

Exercice 2020

Droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine

Exercice 2020

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Mouscron, voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Mouscron, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements fiscaux suivants :

Impôt communal annuel sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère

Exercice 2020

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercice 2020

Taxe annuelle directe à charge des exploitants d'un commerce de nuit sur le territoire de la commune pendant l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les surfaces commerciales accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements en matière d'urbanisme et du service des archives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location des salles de l'ancienne maison de la culture, Rue du Beau Chêne 20 à Mouscron

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de la maison des associations de Dottignies, situé Rue Julien Mullie 38/40 à 7711 Dottignies

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location des salles de la maison des associations, Rue des Combattants 20A à Mouscron

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de la « salle des faïences » à l'étage de la Maison Picarde, Place Picarde à Mouscron

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location des salles au Centre Marius Staquet

Exercices 2020 à 2025