Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 février 2020

Environnement Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 agrée en matière de bruit le bureau Soft dB, sis rue de Luxembourg 246, à 8077 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg pour catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de trois ans, à partir du 8

source
service public de wallonie
numac
2020200604
pub.
13/02/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 agrée en matière de bruit le bureau Soft dB, sis rue de Luxembourg 246, à 8077 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg pour catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de trois ans, à partir du 8 janvier 2020.

^