Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2020
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuvant le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 19 d

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service public de wallonie
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2020201089
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10/03/2020
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Numac : 2020201089

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer approuvant le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réformant le budget pour l'exercice 2020 de la Ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.


debut


Publié le : 2020-03-

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