Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2020
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Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de proje

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service public de wallonie
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02/07/2020
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Numac : 2020202818

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041560 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures tem type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041610 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux fermer agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SPRL AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de projets 6 pour une durée de cinq ans, à partir du 22 août 2020.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041560 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures tem type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020041610 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 28/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041543 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux fermer refuse un agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la sprl AQUALE, sise Z. A. de Fernelmont, rue Ernest Montellier, 22 à 5380 Noville-les-Bois et portant sur la catégorie de projets 5 à partir du 22 août 2020.


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Publié le : 2020-07-

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