Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2020
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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures suivantes : - - r

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service public de wallonie
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2020204131
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16/10/2020
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Numac : 2020204131

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Flobecq décide, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures suivantes : - réduire de 17 % (9 semaines sur 52) pour l'exercice 2020, le montant de la redevance établie, pour l'exercice 2020, par la délibération du 28 octobre 2019 approuvée le 9 décembre 2019 établissant, pour l'exercice 2020, la redevance sur les emplacements au marché; - réduire de 17 % (9 semaines sur 52) pour l'exercice 2020, le montant de la redevance établie, pour l'exercice 2020, par la délibération du 28 octobre 2019 approuvée le 9 décembre 2019 établissant, pour l'exercice 2020, la redevance sur le raccordement électrique au coffret.


debut


Publié le : 2020-10-

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