Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2020
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.

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service public de wallonie
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16/10/2020
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015474 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020204022 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.


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Publié le : 2020-10-

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