Numac : 2021030429

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du service des Indemnités. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président fermer, il est mis fin, à partir du 1er mars 2021, à sa demande, à la désignation de M. François PERL, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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Publié le : 2021-02-