Arrêté Ministériel
publié le 05 février 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021 produisant ses effets le 1 er février 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Karl PAUWELS. Par le même arrêté, l'intéressé est

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2021040247
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Numac : 2021040247

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 27/01/2021 numac 2021040174 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronaviru type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 03/02/2021 numac 2021040243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie fermer produisant ses effets le 1er février 2021, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Karl PAUWELS. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2021-02-

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