publié le 24 février 2021
Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL ADVISTA, sise chemin du Cyclotron 6, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve pour les cat(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200620
- pub.
- 24/02/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2021 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL ADVISTA, sise chemin du Cyclotron 6, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve) pour les catégories de projets 1, 4, 5, 6 et 7 à la date du 12 janvier 2021.